Élargir les dimensions de la régulation, approfondir la gouvernance à la source — Renforcer le réseau de protection des droits des marins.

Le 3 septembre après-midi, une inspection conjointe inédite s'est déroulée au sein de la société Shanghai Haitong Shipping Technology Co., Ltd. Le Bureau maritime de Yangpu, en collaboration avec la Fédération des syndicats du district de Hongkou, a pour la première fois intégré la supervision maritime quotidienne et le « bilan juridique » des relations de travail syndicales. Ce nouveau modèle de coopération intersectorielle vise à « diagnostiquer » les agences d'expatriation des marins et à ajouter une couche supplémentaire de protection aux droits légitimes des marins.

Synergie interservices pour une supervision et un service alignés

Cette action a été menée conjointement par le Bureau maritime de Shanghai, le Bureau maritime de Yangpu, la Fédération des syndicats du district de Hongkou, la Fédération des syndicats de la rue Beiwaitan et des avocats spécialisés en droit du travail. Les départements maritimes ont effectué des inspections de conformité des institutions conformément à la loi, tandis que les syndicats, axés sur leur rôle de service, se sont concentrés sur la protection des droits des marins et l'orientation en matière de normes d'emploi. Les deux parties ont mis en avant leurs atouts respectifs, combinant rigueur réglementaire et approche humaine.

Inspection minutieuse et rigoureuse pour renforcer les responsabilités

L'inspection s'est strictement conformée au « Règlement de la République populaire de Chine sur la gestion des marins expatriés » et à la liste des points de contrôle. Elle s'est concentrée sur des aspects clés tels que les qualifications et la construction institutionnelle, les normes de gestion opérationnelle, ainsi que la gestion des urgences et des risques. Une vérification exhaustive et systématique a été menée sur l'entreprise. Les résultats ont montré que le cadre général de gestion des marins de l'entreprise était globalement solide, mais des problèmes subsistaient, tels qu'une gestion insuffisamment rigoureuse des certificats, une mise à jour tardive des réglementations, des éléments manquants dans la signature des accords, et l'absence d'un système d'assurance contre les accidents corporels à l'étranger. En réponse, les agents de contrôle maritime ont émis sur place des recommandations écrites de rectification, précisant pour chaque point les bases, les normes et les délais, tout en insistant sur le principe « celui qui envoie est responsable », exhortant l'entreprise à assumer pleinement ses responsabilités en matière de gestion et de protection des marins expatriés.

Double perspective : contrôle et emploi, aucun problème ne passe inaperçu

Il est à noter que cette inspection conjointe a permis une fusion organique entre la « perspective de contrôle » et la « perspective de l'emploi ». Les agents maritimes se sont concentrés sur la vérification du respect par les institutions de leurs obligations légales en matière de gestion des marins, tandis que l'équipe syndicale a mené un « bilan juridique » sous l'angle des relations de travail, en examinant les contrats de travail, les salaires, la sécurité sociale, les horaires de travail et les congés. Ces deux approches se sont mutuellement corroborées et complétées. Cette double approche a permis de révéler des problèmes souvent difficiles à détecter lors d'une inspection unique, tels que des lacunes dans les contrats de travail ou des zones d'ombre dans les garanties d'assurance. Face aux risques identifiés, les deux parties ont, sur place, interprété les lois et réglementations pertinentes, telles que le « Règlement sur la gestion des marins expatriés », la « Loi sur les contrats de travail » et la « Convention du travail maritime de 2006 ». Elles ont proposé des solutions, guidé les entreprises pour améliorer les clauses contractuelles et renforcer les mécanismes de protection, afin de résoudre les conflits dès leur apparition, garantissant ainsi une supervision rigoureuse et un service chaleureux.

Institutionnalisation durable pour une gouvernance à la source

Cette inspection conjointe représente une innovation dans l'élargissement des dimensions de la supervision par le Bureau maritime de Yangpu et dans l'approfondissement de la gouvernance à la source. Elle a également permis d'accumuler une expérience précieuse en matière de collaboration entre supervision maritime et services syndicaux. À l'avenir, le Bureau maritime de Yangpu résumera systématiquement les résultats de ce projet pilote et poursuivra les consultations avec les syndicats locaux pour mettre en place des mécanismes de coopération réguliers, tels que le partage d'informations, les inspections conjointes, le transfert d'indices et la sensibilisation juridique conjointe. L'objectif est d'améliorer continuellement l'efficacité de la gestion des agences d'expatriation des marins, afin que chaque marin puisse partir en mission avec confiance et revenir en toute sérénité.